présidente d'une mutuelle ; 47 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la santé et de la prévention

Au grade d'officier

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations